La question peut paraître anodine pour autant que l’ont n’outrepasse pas le seuil des apparences. Certains employeurs organisent un “pot”, une “cagnotte” redistribuée entre les collaborateurs, alors que dans d’autres entreprises, c’est le règne du chacun pour soi et ce sont les collaborateurs qui se chargent de l’encaissement. Comment faire alors pour être dans son bon droit partant du principe qu’il sera difficile de plaider, dans certains secteurs (horeca,…), l’inexistence totale des pourboires ?
S’agit-il d’un revenu ? Si oui, pour l’entreprise, pour le collaborateur ou pour les deux ?
Tout dépend de la personne qui organise la “collecte” dans les faits.
Si chaque collaborateur perçoit ses pourboires, distinctement, il appartient aux travailleurs de déclarer ces “revenus variables” d’initiatives dans leurs propres déclarations fiscales. L’entreprise est donc étrangère aux pourboires perçus et n’a alors pas la moindre formalité à accomplir, ce qui est bien logique, puisqu’elle est bien en peine d’administrer une pratique qu’elle ne contrôle pas.
Par contre, si les clients versent un “complément volontaire” via le terminal de paiement, ou l’application de commande en ligne, ou si l’entreprise organise une cagnotte, le total des pourboires constituera alors une recette imposable de l’entreprise ( non soumise à la TVA ). Il appartient alors au commerçant “collecteur” de renseigner le montant des pourboires rétrocédés aux salariés sur leurs fiches de paies individuelles afin d’en permettre la déduction dans son propre chef !
