Le problème est régulièrement traité et ce, d’autant plus, à l’approche de périodes clés de l’année comme les congés scolaires ou autres moments propices à la détente. L’idée est la suivante : l’entreprise envisage de payer à son dirigeant (ou un salarié), et éventuellement sa famille, un voyage dit “d’affaires” à l’occasion duquel des contacts commerciaux seront certes pris mais, en même temps, un temps non négligeable sera laissé à la disposition du bénéficiaire en vue d’activités d’agréments. Comment l’Administration considère-t-elle ces voyages ?
Un voyage n’est pas l’autre !
La position sera opposée en fonction de la qualification donnée au dit voyage. Soit il s’agit d’un déplacement purement professionnel, ou purement d’agrément ou mixte, comme dans notre exemple. Usuellement, un voyage pourra être considéré comme professionnel (au moins en partie) s’il répond aux critères suivants :
- Le salarié ou le dirigeant n’est pas accompagné de membres de sa famille ou de proches étrangers à l’entreprise.
- Le voyage a lieu, au moins partiellement, durant les heures habituelles de travail et est majoritairement destiné à des réunions ou formations.
- Le prix du voyage est raisonnable
Fiscalement parlant
Le raisonnement est en fait assez simple et logique puisque les frais inhérents au volet professionnel du voyage sont déductibles pour la société, sous contrôle contradictoire du Fisc, c’est assez évident. Certaines dépenses, individuellement, suivent toutefois un régime de déductibilité identique aux mêmes frais réalisés en Belgique. Je pense notamment aux frais de restaurant, de voiture, … pas de faveur sur ce point.
La partie non professionnelle doit quant à elle être considérée comme un avantage de toute nature imposable dans le chef du travailleur ou du dirigeant et être reprise sur une fiche individuel 281. Dans ce cas, puisque le bénéficiaire sera taxé, la société pourra déduire la partie “privée” du voyage. Attention de ne pas omettre (volontairement ou non) cette formalité car la société risquerait de se voir taxer en commission secrète à l’occasion d’un éventuel contrôle. Le jeu n’en vaut pas la chandelle !
L’importance des moyens de preuves
Comme d’habitude, je tiens à rappeler qu’il vous incombe de prouver le caractère professionnel d’une charge. Le Fisc ne vous croira pas sur parole et si la preuve n’est pas démontrée, la charge sera rejetée avec toutes les conséquences fiscales préjudiciables qui en découlent. Dans le cadre d’un voyage à but mixte (privé/professionnel), il est important de pouvoir démontrer le temps réellement consacré à des activités ayant un caractère professionnel (séminaire, réunions, …). Conservez donc bien vos échanges, mails, plannings, …
