Les monnaies virtuelles ont la cote actuellement et, à l’image du fameux bitcoin, certaines crypto-devises connaissent des envolées dignes des pires élucubrations mais comment gérer ces gains fiscalement ? C’est la question qui est aujourd’hui posée à Jordan, notre éditorialiste, qui va se faire un plaisir de vous faire un état des lieux du sujet.
Faute de règles spécifiques …
La législation fiscale n’est guère abondante sur le sujet puisque le phénomène est assez récent, à l’exception de quelques décisions anticipées, rien de bien relevant conformément à la règle habituelle du “temps de retard”. Vous pouvez donc passer vos soirées à fouiller tout le code d’impôts sur les revenus (il faudrait être un peu fou mais bon), vous n’y trouverez rien de spécifique aux cryptomonnaies. En outre, le fisc ne dispose d’aucune information sur les portefeuilles virtuels actuellement, ce qui ne durera sans doute pas à l’instar d’autres plateformes électroniques comme airbnb.
Pour répondre à la question du traitement fiscal des gains sur ces monnaies, il convient donc de se rabattre sur des notions bien plus générales, applicables notamment aux opérations boursières, pour lesquelles par assimilation la jurisprudence est ô combien plus fournie comme le nombre de litiges et de déconvenues, tant sous l’angle du fisc que des contribuables.
Systématiquement, ces opérations sont décryptées et analysées sous l’angle factuel par l’Administration dont les petits soldats ont été chargés de la mission de prouver que vous vous êtes comporté autrement qu’en ” bon père de famille”, une notion très vague et interprétative déjà évoquée dans de nombreuses autres contributions mais qui, en substance, revient à dire qu’un placement respectueux de cette conduite vertueuse fiscalement ne peut s’envisager que sous l’angle sécuritaire et sur le long terme. Dans ce cas alors, il ne sera jamais question d’une quelconque taxation (à priori).
A l’inverse, si le placeur en cryptomonnaies agit de manière dynamique, répétée et agressive, y investit beaucoup de temps et d’énergie pour réaliser rapidement des opérations d’achats et de ventes, ses gains risquent d’être considérés comme spéculatifs et potentiellement taxables au taux fixe de 33% mais c’est à l’Administration qu’il appartiendra de le démontrer. Inutile de dire, sans être dépositaire de qualités divinatoires, que les litiges vont se multiplier en ces temps de débauche financière étatique.
Quant aux traders en monnaies virtuelles, ceux qui placent des opérations pour le compte d’autres personnes et reçoivent une rémunération en cryptomonnaies en contrepartie, ils sont des indépendants au regard de la législation sociale, sont taxables en qualité de revenus professionnels et doivent s’acquitter de cotisations sociales sur leurs gains comme n’importe quel autre indépendant.
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