A l’époque actuelle, le Fisc est mieux armé que jamais, notamment informatiquement, et obtient des informations provenant d’une multitude de sources concordantes et, grâce à l’exploitation qu’ils en font, les agents du fisc peuvent aujourd’hui dresser des avis de déficits indiciaires en un temps record. Pensez notamment aux pensions alimentaires payées, aux crédits hypothécaires et assurances, aux factures acquittées auprès de fournisseurs dans lesquels l’Etat a des participations, … Tout ceci est aujourd’hui bien connu de l’Administration et, si vos dépenses excèdent vos revenus, le couperet pourrait bien tomber. De quoi avez-vous vécu, Monsieur ? D’où vient l’argent ? Le raisonnement est aussi simple qu’efficace mais, à défaut de savoir vous justifier, attendez-vous à la taxation.
Comment se défendre ?
Il suffit d’apporter la preuve contraire et c’est finalement assez logique. La différence entre vos revenus fiscalisés de l’année et les dépenses démontrées constitue ce que l’on appelle un déficit indiciaire et, à défaut de le justifier, l’Administration considérera que le “trou” provient de revenus occultes. Sauf que tous les types de revenus ne sont pas mentionnés dans votre déclaration fiscale. Pensez notamment à un dividende, aux donations ou héritages, aux plus-values immobilières (hors délais) ou bien encore à vos gains au casino ou à la loterie nationale, sait-on jamais ! Attention, évidemment, l’affirmation d’un fait n’est pas une preuve en soit, il faudra documenter votre défense, le serment n’étant pas admis comme un moyen de preuve.
Vous avez réellement perdu de l’argent ?
Il est vrai que c’est du domaine du possible, épisodiquement, notamment si vous avez eu recourt à votre épargne afin de réaliser des investissements ou simplement pour subvenir à vos besoins en des temps difficiles. Il faudra toutefois faire la démonstration de la fonte de vos avoirs bancaires. Le simple fait de postuler l’emploi de réserves financières pour justifier le “trou indiciaire” n’aura pas d’effet s’il est démontré que celles-ci n’ont pas été impactées négativement, dans les faits.
Par contre, si sur la base de vos extraits bancaires, votre épargne a globalement diminué d’un montant au moins équivalent au déficit indiciaire, celui-ci sera expliqué et justifié, et ne pourra pas faire l’objet d’une quelconque taxation.
