Prenons le cas d’un indépendant approchant de l’âge de la pension, laquelle sera, selon toute vraisemblance, assez mince ou en tout cas trop légère à son goût afin de lui assurer un niveau de vie convenable. Notre professionnel est en outre propriétaire d’un immeuble de qualité et n’a aucun héritier. Afin d’agrémenter ses ressources le moment venu de prendre sa retraite, ce dernier se dit qu’il pourrait vendre son immeuble en viager, ceci afin d’obtenir une rente pouvant compléter une maigre pension tout en continuant à jouir de son bien durant le restant de ses jours. Un candidat se fait connaître mais celui-ci désirerait réaliser l’opération via l’une de ses sociétés. Est-ce intéressant ou, simplement, est-ce possible ?
Est-ce seulement possible ?
L’idée a du sens et, juridiquement, rien ne s’oppose à ce qu’une société contracte par le biais du système du viager même si ce n’est pas courant et la raison en est simple puisque, sous l’angle fiscal, les rentes dont il sera bénéficiaire seront taxables
Le mode de taxation ?
Entre particuliers, la rente viagère n’est pas taxable car elle ne constitue rien d’autre que la reconstitution d’un patrimoine immobilier. Il ne s’agit donc pas d’un revenu s’agissant de la mutation d’un élément immobilier de votre patrimoine en une rente périodique. Les exceptions à ce principe sont au nombre de deux : Si la rente est payée par une société ou si le preneur affecte le bien à son activité professionnelle.
Dans ces deux cas, la rente constitue un revenu mobilier imposable à 25 % sur 3 % par an de la valeur sur laquelle les droits d’enregistrement ont été prélevés (valeur pro fisco). D’un coup, l’opération s’annonce nettement moins intéressante pour le rentier, sauf à majorer le prix de la transaction à due concurrence afin d’en faire porter le poids au preneur !
Si toutefois l’aventure vous tente, le débiteur n’a aucunement l’obligation d’opérer une quelconque retenue sur la rente payée, elle sera donc taxable en un seul tenant via la déclaration fiscale annuelle, mais il devra établir annuellement une fiche 281.40 à destination du débit-rentier.
