L’heure approche doucement, pour beaucoup d’entrepreneurs, soit de procéder à un relevé détaillé de leur stock pour les besoins de l’inventaire de fin d’année, soit de vérifier les listings informatiques d’inventaire théorique en vue de l’adaptation des valeurs en fonction des pertes, vols ou autres écarts de stock. Son existence est primordiale, en effet, tout défaut en la matière permet à l’Administration Fiscale de rejeter l’ensemble de votre comptabilité invoquant son caractère non-probant, elle est tout simplement incomplète aux yeux du fisc. Mais ce fameux inventaire, de quoi s’agit-il concrètement ?
L’inventaire ? De quoi s’agit-il?
Chaque année (au minimum) un inventaire détaillé des marchandises doit être rédigé dans un registre d’inventaire que vous trouverez dans le commerce des papeteries professionnelles. Nous invitons nos clients à l’effectuer sur base trimestrielle, de manière non formelle le cas échéant, notamment pour des besoins de précision de nos situations provisoires trimestrielles. Le stock peut en effet avoir une influence insoupçonnée sur le résultat de l’exercice, surtout en début d’activité ou si, par sa nature, l’activité de l’entreprise connaît des fluctuations de stock très importantes ou bien encore, si elle est particulièrement saisonnière.
Celui-ci doit préciser un certain nombre d’éléments.
- Le détail des marchandises en stock, par article.
- Le prix d’achat par unité h.t.v.a. (voir vos anciennes factures)
- Le nombre d’unités en stock (cela va sans dire)
- Le total obtenu (prix par unité multiplié par le nombre d’unités en stock)
- Un total général de la valorisation des stocks à la clôture
Attention, cet inventaire doit-être établi au minimum une fois par an et, obligatoirement,à la date de la clôture de votre exercice ! Tous les secteurs d’activités sont concernés, du garagiste à la friterie du coin en passant par l’épicerie ou le maraîcher du dimanche en activité complémentaire. Hormis les prestataires de services, tous les commerçants ont un “stock”. Toute carence en la matière déforcera votre système comptable et fiscal, l’Administration étant en droit à l’occasion d’une vérification ultérieure, et pour rappel, de disqualifier votre comptabilité au titre de sa non-probité.
Sur quel support ? De quelle manière et quand ?
L’inventaire doit être tenu dans un livre relié dont chaque feuille est numérotée.Si vous clôturez chaque année votre bilan le 31 décembre, c’est la valorisation des stocks au 31 décembre au soir que vous devez calculer.Pour savoir ce que vous devez inclure dans votre prix d’achat ou éventuellement votre prix de revient, pas d’inquiétudes, je traite de la question au titre suivant.
Exemple d’inventaire
Détail | Prix htva | Quantités | Total |
Article 1 | 5,00 | 100,00 | 500,00 € |
Article 2 | 10,00 | 5,00 | 50,00 € |
Article 3 | 12,50 | 10,00 | 125,00 € |
Article 4 | 1,00 | 10,00 | 10,00 € |
Total en euros | 685,00€ |
Éléments constitutifs de la “valeur d’acquisition” ou du “prix unitaire”
C’est peut-être l’élément le plus sensible dans la valorisation d’un inventaire et l’information la plus compliquée à identifier pour la plupart de nos clients. Que faut-il entendre par “valeur d’acquisition” ou “prix d’achat unitaire” ? Il faut entendre soit le prix d’acquisition HTVA (1), soit le coût de revient (2), soit la valeur d’apport (3). Si pour un vendeur de voiture, le prix d’achat des véhicules en stock est facilement identifiable, tout comme pour le frigoriste qui connaît le prix de chacun de ses articles individuellement, l’exercice est clairement moins évident pour une quincaillerie qui possède en stock une multitude d’articles identiques, achetés à des moments différents de l’année, à des prix différents, … Comment faire dans ce cas ?
Si mon stock comporte une multitude d’articles identiques achetés à des prix différents.
Définition légale de la notion du “prix d’acquisition” HTVA : Concerne les avoirs dont les caractéristiques techniques ou juridiques sont identiques est établi par une individualisation du prix de chaque élément ou par application soit de la méthode des prix moyens pondérés, soit de la méthode “Fifo” (sortie en premier lieu des avoirs les plus anciens), soit de la méthode “Lifo” (sortie en premier lieu des avoirs acquis en dernier lieu).
Traduction et exemple : Nos experts pourront vous conseiller sur les différentes méthodes de valorisation de votre stock (LIFO, FIFO,…) mais la plus commune est la méthode FIFO, les autres méthodes nécessitent soit des moyens informatiques, soit la tenue en continu d’historiques d’achats. Vous devez alors retenir comme valeur unitaire votre dernier prix d’achat HTVA pour l’article concerné. Ainsi, dans le cas d’un garagiste à qui il reste 6 filtres à huile identiques achetés à différents moments de l’année et la dernière fois à 45€ htva (suivant la facture 1645 du 27/12/2017), le prix unitaire à retenir, applicable à tous les filtres identiques, sera simplement de 45€.
Et si j’ai fabriqué moi-même les articles ou si j’ai transformé des produits ?
La méthode du coût de revient doit alors être retenue. Celui-ci s’obtient en ajoutant au prix d’acquisition des matières premières, des matières consommables et des fournitures, les coûts de fabrication directement imputables au produit ou au groupe de produits considéré ainsi que la quote-part des coûts de production qui ne sont qu’indirectement imputables au produit ou au groupe de produits considéré, pour autant que ces frais concernent la période normale de fabrication. Les sociétés ont toutefois la faculté de ne pas inclure dans le coût de revient tout ou partie de ces frais indirects de production; en cas d’utilisation de cette faculté, mention en est faite dans l’annexe. (Article 37)
Sources
(1) défini à l’article 36de l’Arrêté Royal d’Exécution du Code des Sociétés du 30/1/2001
(2) défini à l’article 37de l’Arrêté Royal d’Exécution du Code des Sociétés du 30/1/2001
(3)définie à l’article 39de l’Arrêté Royal d’Exécution du Code des Sociétés du 30/1/2001