Depuis 2019, l’univers des sociétés a été revu de la cave au grenier ! La nouvelle forme juridique destinée à devenir la plus commune, la SRL pour Société à Responsabilité Limitée, ne nécessite même plus de capital de départ. Mais est-ce une bonne idée à l’usage ?
Les principaux axes de cette réforme étaient la simplification d’un code quelque peu désuet, la liberté et l’efficience dans l’organisation des entreprises et leurs principes de fonctionnement. Car il faut le rappeler, le code des sociétés, c’est un peu l’ADN des personnes dites “morales”. Sous ces différents aspects, nous pouvons considérer que la mission a été amplement accomplie !
Mais si la loi n’impose plus de capital minimum dans certaines formes de société, cela n’induirait-il pas un risque accru, notamment pour les tiers ? Faut-il constituer sa société sans lui apporter la moindre liquidité… ou presque ?
Théoriquement, c’est vrai, le nouveau code des sociétés permet de créer des entreprises exsangue au premier jour de leur vie mais il est aussi important de comprendre que ce même code a renforcé l’importance du plan financier, notamment en termes de justifications des moyens mis à la disposition du projet d’entreprises afin de lui éviter la banqueroute. Les sources de financement sont variées aujourd’hui, je pense notamment au crowndfunding, à l’avance de tiers, aux business angels, aux crédits cautionnés,… j’en passe et des meilleures.
Il était donc inutile, voir ridicule, de vouloir continuer à imposer aux dirigeants un apport figé par le biais d’une approche résolument paternaliste. L’argent, la société nouvelle mouture a tout loisir de le trouver ailleurs ! Mais encore faut-il que le dirigeant justifie son plan, son approche de financement, au travers du plan financier de sa société en constitution.
Car si celle-ci tombe malheureusement en faillite dans un délai de 3 ans après sa constitution, le juge analysera avec la meilleure assiduité le plan financier. Et s’il devait alors constater que les capitaux propres étaient manifestement insuffisants, le fondateur pourra être tenu responsable, sur son propre patrimoine, à l’égard des créanciers de la faillite. Est-ce un risque à prendre ? Je ne pense véritablement pas !
Vous l’aurez compris, aujourd’hui, la pierre angulaire consiste en la résistance à l’épreuve du plan financier et, même si ce n’est pas une obligation, il est vivement recommandé de recourir à un professionnel pour l’établir. Vous voilà prévenus, à bon entendeur, salut !
